Essonne. Des jeunes d’Épinay-sous-Senart ont il été illégalement vidéo-verbalisés pendant le confinement ?

Une trentaine de jeunes d’Épinay-sous-Sénart, dans l’Essonne, contestent près de 150 contraventions reçues pendant le premier confinement au motif qu’elles ont été rédigées sans contrôle d’identité formel mais sur la base d’images de vidéo-surveillance. Une pratique illégale qu’ils jugent discriminatoire.

La police municipale d’Épinay-sous-Sénart, dans l’Essonne, a-t-elle vidéo-verbalisé abusivement des jeunes des quartiers populaires lors du premier confinement ? Une trentaine de jeunes de cette commune de l’Essonne se sont réunis pour contester collectivement plus de 150 contraventions reçues entre le 17 mars et le 30 juin 2020. Des amendes qu’ils jugent illégales, abusives et discriminatoires. En effet, les jeunes concernés affirment qu’ils n’ont pas été verbalisés suite à un contrôle physique mais plutôt sur la base d’images de vidéo-surveillance. Or, en plus d’être irrégulière, ce mode opératoire ne permettait pas aux forces de l’ordre de vérifier que la personne verbalisée disposait ou non d’une attestation dérogatoire de déplacement justifiant sa présence sur la voie publique.

Un rappel à l’ordre du procureur de la République en mai 2020

Une pratique qui avait déjà fait réagir la procureur de la République d’Évry, le 15 mai 2020. Dans un courrier, celle-ci avait alors rappelé à l’ordre les maires du département de l’Essonne leur signifiant que « les verbalisations opérées à distance, parfois de façon successive sans que les contrevenants n’en aient expressément connaissance, sont irrégulières ».

L’affaire portée devant la Défenseure des droits

Dans un communiqué, Open Society foundations (le réseau de fondations du financier et milliardaire américain Georges Soros) qui accompagne les plaignants dans leur démarche, précise que ces 32 jeunes d’Épinay-sous-Sénart ont saisi la Défenseure des droits en avril 2021. Une procédure qu’ils ont engagé après avoir contesté, sans résultats, ces amendes auprès de l’Officier du ministère public puis du parquet.

Des contrôles discriminatoires

Enfin, les victimes de ces contrôles abusifs soulignent le caractère discriminatoire de ces verbalisations. « Trente-et-une des 32 personnes verbalisées sont de jeunes hommes, ayant en moyenne moins de 25 ans et présentant des caractères physiques associés à une origine réelle ou supposée africaine ou maghrébine. Ils dénoncent la discrimination raciale dont ils estiment faire l’objet par l’imposition de ces contraventions », précise le communiqué.