Boucle Nord de Seine. Lancement d’une enquête publique sur la publicité en ville

Les six communes du territoire Boucle Nord de Seine ont lancé l’élaboration d’un règlement local de publicité afin d’harmoniser et mieux contrôler l’affichage en ville. Une enquête publique visant à recueillir les observations des habitants se déroulera du 4 janvier au 4 février prochains.

Avec 1 373 supports publicitaires dont 447 ne sont pas conformes à la législation en vigueur, les six communes de Boucle Nord de Seine (Hauts-de-Seine et Val d’Oise) sont confrontées au problème de pollution visuelle que représente les campagnes de réclame dans le paysage urbain. Trop grands ou placés dans des périmètres normalement protégés, près d’un encart sur trois ne respecte pas les nouvelles normes de protection du cadre de vie instituées par la loi Grenelle II. Un décret publié en février 2012 prévoit notamment l’extinction des publicités et enseignes lumineuses la nuit ainsi que l’encadrement des formats d’affichage autorisés.

Un règlement pour trouver un équilibre entre “droit à l’expression” et “cadre de vie”

Ainsi, afin de faciliter l’application les dispositions légales et d’harmoniser les normes locales, les villes de Boucle Nord de Seine (Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy, Colombes et Villeneuve-la-Garenne) ont décidé, en février 2019, de se doter d’un Règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Ce document remplacera les différents règlements municipaux et a pour vocation de garantir la bonne gestion du droit publicitaire à l’échelle de l’intercommunalité. « L’objectif de ce futur règlement sera de veiller au nécessaire équilibre entre, d’une part, le droit à l’expression, la diffusion d’information et l’attractivité commerciale par le moyen de la publicité et des enseignes et, d’autre part, la préservation du cadre de vie, la lutte contre les pollutions visuelle et la protection des espaces naturels et paysagers », précise l’Établissement public territorial Boucle Nord de Seine.

Lancement de l’enquête publique en janvier

Deux ans après avoir adopté le principe du RLPi, la collectivité lance une enquête publique visant à recueillir les observations des habitants. Cette consultation citoyenne se déroulera du 4 janvier au 4 février prochain. Un commissaire enquêteur à été désigné pour s’assurer du bon déroulement de la procédure et pour rédiger un avis motivé à l’issue de la concertation. Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier est mis à disposition du public. Que ce soit lors des permanences du commissaire enquêteur ou sur le site internet dédié à cette consultation.