L’accord-cadre sur l’indemnisation des victimes de l’explosion de la rue de Trévise a été adopté par le Conseil de Paris ce lundi 17 janvier 2022. Il a été voté à l’unanimité.
Elle avait fait quatre victimes, 66 blessés et 400 sinistrés. Le 12 janvier 2019 au matin, une explosion de gaz ravageait la rue de Trévise dans le 9e arrondissement. Trois ans après, l’accord-cadre sur l’indemnisation des victimes a été voté par le Conseil de Paris. Il a été adopté à l’unanimité lors d’une séance exceptionnelle ce lundi 17 janvier 2022.
Cet accord-cadre avait été trouvé la semaine dernière, après plusieurs mois de discussions entre les associations de victimes et la ville de Paris. Il va permettre d’approvisionner une somme de 20 millions d’euros pour le financement du dispositif d’indemnisation des victimes de l’explosion. Ce fonds doit être financé par la ville, mais aussi par GRDF (aujourd’hui Engie, ndlr) et les assureurs.
“Cet accord-cadre est inédit à double titre et fera jurisprudence. C’est la première fois dans l’histoire du droit de l’indemnisation qu’une collectivité publique participe à un fonds d’indemnisation dédié. C’est la première fois qu’un accord cadre est créé dans une tragédie avec une pluralité d’auteurs contrairement aux drames d’AZF et de Brétigny-sur-Orge”, a indiqué Anne Hidalgo.
Si la maire PS de Paris salue le vote à l’unanimité, son premier adjoint a tenu à présenter “ses regrets” aux victimes. “Mes regrets de ne pas avoir réussi à aller plus vite et aussi je l’espère les convaincre que nous avons mis, autour de la maire et de l’ensemble des membres de cette assemblée, toute notre énergie”, déclare Emmanuel Grégoire.
Justement, les élus de l’opposition ont vivement critiqué ces années d’attente lors de la séance exceptionnelle. C’est le cas de Rachida Dati. “Trois ans, cinq jours, cela fait 1100 jours”, souligne la maire LR du 7e arrondissement de Paris.
Elle s’adresse ensuite à Anne Hidalgo. “En 1100 jours, vous avez eu le temps de finir votre mandat précédent, de faire une nouvelle campagne municipale, d’annoncer que vous serez candidate à l’élection présidentielle, de changer d’avis”, estime Rachida Dati. Pour elle, “ces 20 millions d’euros auraient pu être versés quasi immédiatement”.
Danielle Simonnet, conseillère de Paris (LFI), est également de cet avis. “Je souhaite exprimer mon incompréhension qu’il ait fallu trois ans, trois longues années, 1101 jours, pour qu’enfin nous ayons cet accord-cadre signé qui sera voté pour indemniser les victimes”, souligne-t-elle. Danielle Simonnet ajoute : “Il était nécessaire de ne pas attendre le jugement qui sera bien plus long. Mais combien de temps devront encore attendre les victimes avant de percevoir enfin ces indemnités ?”.
Les associations vont en tout cas veiller à la mise en application de l’accord. Sur les réseaux sociaux, VRET (Victimes et rescapés de l’explosion de la rue de Trévise) informe : “Nous restons mobilisés pour la mise en œuvre de cet accord cadre. Nous avons demandé que la mise en œuvre se fasse dans les plus brefs délais”.
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