Un comité d’éthique de la police municipale de Paris vient d’être mis en place

Un comité d’éthique de la police municipale à Paris a vu le jour ce vendredi 4 février 2022. Sa mission principale : «veiller au respect des règles de déontologie par les agents».

Il vient de voir le jour. Un comité d’éthique de la police municipale de Paris a été mis en place ce vendredi 4 février 2022. Cette instance indépendante a pour objectif de «veiller au respect des règles de déontologie par les agents». Le comité d’éthique de la police municipale a ainsi plusieurs missions.

Il doit notamment proposer à la maire de Paris un guide pratique de déontologie et «vérifier la bonne instruction de la procédure de signalement». Il peut aussi «donner des avis sur des situations particulières anonymisées». Le comité d’éthique est par ailleurs apte à formuler des recommandations sur les formations dispensées aux agents. Il n’est pas une instance disciplinaire. Mais le comité d’éthique peut déclencher «des procédures internes pouvant entraîner des sanctions disciplinaires».

Les membres de ce comité d’éthique de la police municipale

Au total, le comité d’éthique est composé de onze membres. Son président est Jacques Toubon, haut fonctionnaire et ancien Défenseur des droits. Il a été choisi par la maire de Paris. Cinq personnalités ont également été désignées par la municipalité : Danielle Bousquet, Jacques de Maillard, Marie-France Moneger, Olivier Renaudie et Laurence Roques.

Enfin, deux représentants de la population ont été choisis par le Conseil parisien de la jeunesse et trois par l’Assemblée citoyenne de Paris. «Ces onze personnes vont contrôler que les requêtes qui seront présentées par nos concitoyens à propos du comportement de tel ou tel membre de la police municipale soient bien traitées», précise Jacques Toubon dans une vidéo de la mairie de Paris.

Comment faire une réclamation au comité d’éthique ?

Le comité d’éthique peut être saisi par un Parisien ou un élu sur un sujet de déontologie. Les signalements doivent entre autres relever de «l’obligation de respect et d’impartialité des agents de police municipale envers les personnes et de «non-discrimination par rapport à l’origine sociale, ethnique, l’orientation sexuelle».

Il peuvent aussi être en lien avec le «respect des principes de probité, d’intégrité et de discrétion» et «de nécessité et de proportionnalité dans l’usage de la contrainte». Pour joindre le comité d’éthique, il faut envoyer un mail à l’adresse pmp-ethique@paris.fr. Il est aussi possible de présenter une réclamation par courrier à l’adresse suivante : Comité d’éthique de la Police municipale, bureau 145, 1, place Baudoyer 75004 Paris.