Après une nouvelle audience portant sur le fond, la cour administrative d’appel de Paris a mis le dossier dits des “Jardins ouvriers d’Aubervilliers” en délibéré. La décision sera rendue le 21 décembre prochain.
Les jardiniers d’Aubervilliers devront encore attendre une quinzaine de jours avant d’être fixés sur le sort réservé à leurs jardins partagés. En effet, un hectare de jardins ouvriers, entretenus collectivement par des bénévoles, devraient être supprimés pour permettre la réalisation de la piscine du Fort, une infrastructure olympique érigée dans le cadre de l’accueil des Jeux Olympiques 2024, et d’autres projets d’urbanisations prévus dans le cadre du Grand Paris Express.
Cette nouvelle décision judiciaire, attendue le 21 décembre prochain, pourrait provoquer un nouveau rebondissement dans un feuilleton judiciaire déjà bien nourri. En effet, dans un premier temps, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Paris avait suspendu provisoirement les permis de construire octroyés par la mairie d’Aubervilliers en relevant “trois motifs de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité du permis”. Des critiques qui avaient alors poussé le maire de la commune à corriger les permis initiaux puis à demander la levée de leur suspension. Une requête qui lui avait été accordée le 23 novembre dernier.
Néanmoins, lors d’une nouvelle audience, portant cette fois-ci sur le fond, devant la cour administrative d’appel de Paris, ce lundi 6 décembre, les défenseurs des jardins ouvriers d’Aubervilliers ont changé leur fusil d’épaule et choisi de dénoncer le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUih) de Plaine Commune. « Nous nous sommes focalisés sur l’urbanisation des jardins ouvriers. Nous avons soulevé la question de la compatibilité du PLUi avec le schéma directeur de la région Île-de-France, le Sdrif, qui prévoit la préservation des espaces verts existants. Sur les cartographies, les jardins d’Aubervilliers sont comptabilisés comme tels. Or, le PLUi de Plaine Commune permet la suppression d’un hectare », a ainsi expliqué l’avocat des jardiniers d’Aubervilliers, maître Pierre Heddi, dans les colonnes du Parisien.
Par ailleurs, les défenseurs des jardins ouvriers ont rappelé les engagements pris dans le cadre du Schéma directeur de la région Île-de-France, un document de planification stratégique régional, qui prévoit de porter à 10 mètres carrés la surface d’espaces verts disponible par habitant. Des objectifs particulièrement ambitieux au regard de chiffres actuellement présentés par la municipalité : 1,4 mètres-carré par habitant seulement. Un ratio particulièrement faible qui, selon les militants écologiste, justifie l’impératif de préserver tous les espaces verts existants.
Lors de cette dernière audience, la cour administrative d’appel de Paris à mis le dossier en référé et annoncé qu’elle rendrait publique sa décision le 21 décembre prochain. Rendez-vous est pris pour les jardiniers d’Aubervilliers.
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