Yvelines : l’arrêté sur l’obligation du port du masque en extérieur est suspendu

Ce mercredi 12 janvier, le tribunal administratif de Versailles, dans les Yvelines, a suspendu l’arrêté préfectoral rendant le port du masque obligatoire en extérieur. L’arrêté avait pris le 29 décembre dernier par le Préfet des Yvelines, pour une mise en application le 31 décembre.

Plus de masques en extérieur dans les Yvelines, en tout cas, pour l’instant. Le tribunal administratif de Versailles vient de suspendre l’arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur, seulement 12 jours après son entrée en vigueur. En effet, le 29 décembre 2021, Jean-Jacques Brot, le Préfet des Yvelines, a pris un arrêté pour renforcer l’obligation du port du masque en extérieur dans le département à partir du 31 janvier.

Le port du masque était donc obligatoire pour tout piéton, âgé de plus de onze ans, « en plein air sur la voie publique et dans l’espace public, dans les zones urbanisées des communes comprises entre les panneaux de signalisation routière matérialisant les entrées et sorties de l’agglomération » comme il est indiqué dans un communiqué du Préfet des Yvelines. Une décision qui s’est heuré à la justice. Le juge des référés, saisi par des particuliers, a estimé que cette mesure portait « une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée (…) à la liberté individuelle ». Ce dernier reconnaît qu’un risque de contamination en extérieur existe, mais qu’il reste faible.

Le port du masque obligatoire seulement dans les zones de forte circulation

Ainsi, un retour de l’obligation du port du masque en extérieur n’est pas exclu dans le département. Mais cette fois-ci, la mesure devrait être appliquée différemment. Le juge des référés estime que cette obligation doit être imposée uniquement si « la situation épidémiologique locale le justifie », dans des lieux où la population est dense, et « aux heures de forte circulation ». Ainsi, les zones extérieures où le port du masque sera rendu obligatoire devront être définies et délimitées en fonction de leur densité de population.

De son côté, la préfecture des Yvelines, a confié, à l’AFP, prendre en compte la décision du tribunal administratif, et « l’étudier pour adapter l’obligation du port du masque en extérieur ». Un nouvel arrêté, plus précis, pourrait prochainement voir le jour.

Charlotte Benatti